Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la micro-entreprise MARIA FRANCHETEAU (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site internet https://www.millionnairedecoeur.com.

Article 1 : Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site internet du Prestataire. Est considérée comme « client » toute personne réalisant une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 1 bis : Limitation d’âge

L’accès aux services et aux accompagnements proposés par MARIA FRANCHETEAU est exclusivement réservé aux personnes majeures (18 ans et plus ). Toute personne mineure qui aurait pris un rendez-vous verra celui-ci annulé et ses informations immédiatement supprimées de notre base de données dès que ce fait sera porté à notre connaissance.

Article 1 ter : Non-responsabilité et Clause de non-conseil

Les services fournis par MARIA FRANCHETEAU ne constituent en aucun cas des services ou conseils médicaux, financiers ou juridiques. Santé : Le Prestataire ne se prévaut pas d'être médecin. Les accompagnements sont complémentaires et ne se substituent jamais à un traitement médical. Le Client est responsable de sa propre santé physique et mentale. Décisions : Le Client reste seul responsable des décisions prises suite aux accompagnements. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus ou des conséquences des choix du Client.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros. La TVA est non applicable conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts (régime de la micro-entreprise). Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Modes de paiement : Carte bancaire (via Stripe) ou PayPal. Sécurité : Les transactions sont chiffrées et sécurisées par les plateformes Stripe et PayPal. Le Prestataire ne collecte jamais directement vos coordonnées bancaires. Engagement : Toute transaction est due en totalité. En cas de paiement en plusieurs fois, le Client s'engage à honorer toutes les échéances. Contact : Pour toute difficulté, contactez uniquement : millionnairedecoeur@gmail.com.

Article 5 : Réalisation des prestations

Les factures et confirmations sont envoyées par email. Il appartient au Client de vérifier ses spams. Les accompagnements se déroulent à distance via WhatsApp ou Zoom.

Article 6 : Absence de droit de rétractation et Remboursement

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur. En conséquence, aucun remboursement ne sera effectué après l'achat d'une formation ou d'un accompagnement. Les rendez-vous peuvent toutefois être reportés en contactant le Prestataire par email au moins 48h à l'avance.

Article 7 : Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Prestataire a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est le CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice). En cas de litige, le consommateur peut déposer sa réclamation sur le site : https://www.cm2c.net ou par email à : cm2c@cm2c.net.

Article 8 : Protection des données personnelles (RGPD )

Le Prestataire s'engage à protéger les données personnelles des Clients. Finalité : Les données sont collectées pour la gestion des commandes, l'envoi de newsletters (si consenti) et l'amélioration des services. Conservation : Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans après le dernier contact. Droits du Client : Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un email à millionnairedecoeur@gmail.com. Newsletter : Le Client peut se désinscrire à tout moment via le lien présent en bas de chaque email.

Article 9 : Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies publicitaires ou de traçage. Un cookie technique lié au formulaire de contact (Web3Forms) est utilisé exclusivement à des fins de sécurité anti-spam. Ce type de cookie est exempté de consentement préalable selon les recommandations de la CNIL.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site (textes, vidéos, visuels) appartient à MARIA FRANCHETEAU. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

Article 11 : Informations légales

MARIA FRANCHETEAU SIRET : 84927049100020 Contact : millionnairedecoeur@gmail.com Téléphone : +33 661463022